1. GENERALITES
Les présentes Conditions générales de location régiront seules tous les contrats de location conclus entre AB STUDIO et ses clients, sauf stipulation contraire prévue par écrit et signée par AB STUDIO.
L’acceptation du devis est soumise à l’acceptation intégrale des Conditions générales de location. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de location et déclare les accepter sans réserve.
La société AB STUDIO, R.C.S. (une micro-entreprise, SIRET: 850 557 927 00017), est spécialisée dans la location de matériel audiovisuel (code APE 7420Z).
Ces Conditions générales de location sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.
2. DISPOSITIONS
a) Horaires et localisation
AB STUDIO est ouverte du lundi au dimanche de 9h00 à 20h00. Les départs et les retours s’effectuent toujours au plus tard 30 minutes avant la fermeture. Ses locaux sont situés au 121 rue Raymond Losserand, 75014 Paris.
Contact : devis@abstudio.press / +33 07 69 92 23 67
b) Réservation de matériel
Pour toutes locations, il est nécessaire d’envoyer une demande de devis par mail ou via le formulaire du site https://shop.abstudio.press/fr/content/13-conditions-de-location. Aucune demande n’est valable si elle n’est pas formulée par écrit. Un devis sera établi par nos soins en fonction de la liste souhaitée et des disponibilités. Il sera possible qu’une référence soit remplacée par une autre similaire en cas d’indisponibilité d’un produit. Le devis n’a pas valeur de réservation.
La validation du devis doit obligatoirement faire l’objet d’une signature. AB STUDIO confirmera dès réception de la confirmation la réservation définitive du matériel. Si tout ou partie des éléments devisés ne sont plus disponibles, un nouveau devis incluant des équivalents (lorsque cela sera possible) sera édité et devra être sujet à validation de la part du client.
La durée de location est exprimée en jour et commence le jour de l'enlèvement du matériel jusqu'au jour de son retour dans nos locaux (pendant les jours et heures ouvrables).
Toute journée commencée est due. En cas d'annulation, moins de 48 heures avant le début de la location,
50% du montant total prévu sera facturé. Dans certaines conditions, un acompte peut être exigé par
AB STUDIO pour valider définitivement la réservation, le client en sera averti au plus tôt si cela est nécessaire et la réservation ne prendra effet qu’une fois l’acompte versé.
c) Documents à fournir
Afin de voir sa réservation validée, le client devra impérativement fournir par email les documents et informations suivantes :
PARTICULIER:
• Nom & Prénom
• Numéro de téléphone
• 2 Pièces d’identité couleur
• Justificatif de domicile (type facture électricité ou téléphone)
• Attestation d’hébergement (le cas échéant)
• Pièce d’identité de l’hébergeur (le cas échéant)
• Justificatif de domicile de l’hébergeur (le cas échéant)
• Lien Facebook/Instagram
AUTO-ENTREPRENEUR:
• Nom & Prénom
• Numéro de téléphone
• Pièce d’identité couleur
• Avis INSEE
• Site Internet ou lien Facebook/Instagram
SOCIETE:
• Raison sociale
• Nom & Prénom du contact
• Numéro de téléphone du contact
• Site Internet ou lien Facebook/Instagram
• Extrait de K-bis à jour (moins de 3 mois)
• Pièce d’identité couleur du/de la gérant.e
• Pièce d’identité couleur du/de la chargé.e de retrait
ASSOCIATION:
• Nom de l’association
• Nom & Prénom du contact
• Numéro de téléphone du contact
• Site Internet ou lien Facebook/Instagram
• Parution au Journal Officiel
• Statuts
• Pièce d’identité couleur du/de la président.e
• Pièce d’identité couleur du/de la chargé.e de retrait
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Ces documents devront être au nom de la personne physique ou morale qui procédera au dépôt de la caution. Dans le cas où le client ne serait pas en mesure de produire tous ces documents et informations, sa réservation ne pourrait pas être prise en compte.
d) Départ du matériel loué
Le départ du matériel s’effectue au 121 rue Raymond Losserand, 75014 Paris. Le départ s’effectue au plus tôt la veille du premier jour de location à partir de 09h00. Des tests caméra sont conseillés et peuvent s’effectuer la veille du premier jour de location, sur simple demande du client et dans la limite de la disponibilité du matériel.
Une location sur le week-end (samedi & dimanche) ouvre les droits à une tarification spéciale équivalente à 1,5 fois le montant journalier. Ainsi, pour tout enlèvement le vendredi après-midi ou le samedi matin pour un retour lundi matin, un coef de 1,5 s'appliquera.
e) Délivrance du matériel loué
La mise à disposition en temps et en heure du matériel, figurant sur le bon de commande, constitue l'obligation principale de AB STUDIO. Un état des lieux du matériel loué est à effectuer avant le départ et après le retour du matériel. La tenue de cet état des lieux engage la responsabilité du client, qui confirme le bon fonctionnement et le bon état esthétique du matériel.
Le chargement des véhicules est à la charge du client.
Le client peut également faire demande d’une livraison, qu’ AB STUDIO se réserve le droit d’accepter ou de refuser.
f) Utilisation du matériel loué
Le client ne doit pas apporter de modification de quelque nature que ce soit au matériel loué, et ne doit pas en faire un usage non conforme aux conditions normales d'utilisation. L’usage par le client, sans autorisation préalable d’AB STUDIO, d’accessoires, de pièces annexes, ou tout autre dispositif sur le matériel dédouane AB STUDIO de toutes responsabilités et engage la responsabilité du client s’il devait en découler des dommages sur le matériel. Le client s'engage à utiliser le matériel raisonnablement.
Une sous-qualification technique de la part du client pouvant entraîner un mauvais usage du matériel ne dédouane en aucun cas la responsabilité du client en cas de dommages subis sur le matériel.
g) Retour du matériel loué
Le retour s’effectue au plus tard le lendemain du dernier jour de location après 09h00 et impérativement avant 20h00, au 121 rue Raymond Losserand, 75014 Paris.
Le client s'engage à restituer le matériel à la date prévue, et pendant les jours et heures ouvrables, avec tous ses accessoires, dans un état identique à celui dans lequel il a été délivré. Le loueur n'acceptant cette restitution qu'après vérification de son bon fonctionnement.
AB STUDIO s'engage à prévenir le client dans les 31 jours ouvrables suivant la restitution du matériel, de toute irrégularité, bris, défaut ou vice caché, qui aurait pu se produire durant l'utilisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Tout retard, dans le retour prévu du matériel, sans autorisation préalable et écrite d’AB STUDIO sera facturé sur la base du tarif en vigueur, à l'exclusion de toute remise commerciale. Dans le cas d’un retard non annoncé, une pénalité de cinquante (50) euros sera exigible par AB STUDIO, à laquelle s’ajoutent les frais de location correspondant à la période de prolongation. En cas de retard de paiement, AB STUDIO pourra réclamer au locataire des intérêts de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal.
Toute réclamation doit être impérativement adressée à AB STUDIO par lettre recommandée avec accusé de réception sous quarante huit heures. Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être enregistrée, passé ce délai.
Le retour des équipements, le déchargement des véhicules à AB STUDIO sont à la charge du client.
3. ASSURANCE
Le matériel est assuré moyennant le paiement d'une prime obligatoire fixée à 200% du montant hors-taxes de la location, majorée, en cas de sinistre ouvrant droit à une prise en charge, d'une franchise avec un minimum de 200 euros hors-taxes. En cas de sinistre non couvert par AB STUDIO (voir ci-dessous « exclusions »), le montant des réparations ou du remplacement du matériel, ainsi que les éventuels dégâts connexes, seront intégralement à la charge du client qui s'acquittera sans délai de la facturation correspondante.
En cas de sinistre, y compris durant le transport par une société dûment qualifiée, quelle qu'en soit la cause et les circonstances, et nonobstant l'établissement des responsabilités, une déclaration circonstanciée établie sur papier à en-tête du client devra être adressée à AB STUDIO dans un délai maximum de 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée, le cas échéant, d'une copie de la plainte déposée auprès des services de police ou de gendarmerie.
Exclusions :
Sont exclus du champ d'application de la couverture d'assurance, et ne peuvent prétendre à aucune prise en charge :
- les risques de production
- les pertes de matériel
- les vols de matériel avec ou sans agression
- les sinistres faisant suite à un manquement caractérisé de surveillance ou de gardiennage des matériels
loués au client et dont il a la garde
- les sinistres faisant suite à une mauvaise utilisation ou à une utilisation non conforme du matériel
- les sinistres faisant suite à une utilisation par un personnel non qualifié ou non habilité
- les dommages causés volontairement au matériel
Dans le cas de dommages exclus du champ d’application de l’assurance, la période de location sera comptabilisée jusqu'à la remise en état du matériel après réparation, sans que cette durée ne puisse excéder un mois. Les réparations pourront être effectuées soit par les équipes techniques d’AB STUDIO, soit par le constructeur ou un représentant agréé de celui-ci. En cas de vol, de perte ou de sinistre total, la période de location sera comptabilisée jusqu'à la production par le client de la déclaration officielle de sinistre, majorée forfaitairement d’un mois, afin de tenir compte du délai de remplacement des équipements.
Important :
AB STUDIO n'assure d'aucune manière que ce soit le contenu, les données, les rushes, les éléments visuels et sonores qui peuvent être stockés sur les supports photo-chimiques, magnétiques ou informatiques qui ont été fournis par ses soins à la vente ou à la location. Après mise à disposition au client, AB STUDIO ne garantit aucunement le bon fonctionnement du matériel électronique ou informatique de stockage des données ou des signaux numériques. AB STUDIO, qu'elle soit appelée à les manipuler ou non, ne garantit pas l'intégrité des données numériques qui pourraient lui être confiées par le client.
En cas de pertes ou de détériorations de données, la responsabilité d’AB STUDIO ne pourra en aucun cas être évoquée ou recherchée, AB STUDIO se trouvant en l'espèce explicitement déchargée par son client, qui déclare l'accepter sans réserve, des conséquences financières qui pourraient en découler. L'ensemble des risques liés aux contenus doit être assuré comme un risque spécifique de production. AB STUDIO préconise une duplication par le client, comme seule solution sécurisée pour la sauvegarde des données sur supports informatiques.
4. État du matériel
Le matériel est censé être vérifié lors de l'enlèvement par le preneur et est vérifié au retour par le loueur. La caution est remise à l'issue de cette vérification. Aucune caution ne peut être encaissée ou conservée contre l'avis du client si l'intégralité du matériel est restituée dans le même état que lors du départ.
Lors de la prise du matériel, le preneur doit faire remarquer toute mal fonction ou dégradation du matériel au loueur. Si aucune remarque n'est effectuée le preneur accepte que le matériel soit remis dans des conditions d'utilisations parfaites.
AB STUDIO, et ses collaborateurs, ne peuvent être tenus pour responsables de préjudices supérieurs au montant de la location.
5. Facturation
Le prix à payer par le client est calculé sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande. Le tarif de location s'entend pour des matériels, pris et ramenés au lieu de départ. Tous les tarifs indiqués sur notre catalogue sont stipulés Hors Taxes, TVA en vigueur en sus, et sont modifiables sans préavis. Aucune diminution de la facturation ne peut être consentie par suite d'une immobilisation forcée du matériel, pour quelque cause que ce soit, et notamment du fait de difficultés de douanes, grèves, saisie, etc...
AB STUDIO sera en droit de facturer la location jusqu'au retour physique du matériel dans ses locaux, quelle que soit la cause du retard dans sa restitution.
6. Paiement
Le paiement de chaque facture est dû à réception, lors du retrait du matériel.
Les modes de paiement accepté sont : chèque, espèces, carte bleus et PayPal.
Il est possible de payer par virement bancaire, sous réserve d’acceptation de la part d’AB STUDIO et de manière strictement réservé aux sociétés. L’accord du service comptable d’AB STUDIO doit être obtenu avant la location et le client devra produire un justificatif de virement avant tout départ.
Constitue un défaut de paiement :
- toute modification d'échéance
- le non-paiement à échéance d'une traite
- le défaut de provision total ou partiel d'un chèque
- le retard sans justification dans l'envoi d'une traite acceptée ou d'un chèque
Tout défaut de paiement ainsi défini entraîne :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à quelque titre que ce soit
- l'application d'intérêts de retard à compter de la mise en demeure
- potentiellement l’interdiction de location
Dans le cadre d’une livraison du matériel, le client devra s’être pareillement acquitté du règlement dans son intégralité en amont de la prestation.
7. CAUTION
Pour tout client, une caution sera exigée avant la délivrance du matériel. Dans le cas d’un particulier, cette caution sera exigée par empreinte CB, selon un montant fixé par AB STUDIO variant selon la valeur du matériel loué. Dans le cas d’une société, d’un auto-entrepreneur ou d’une association, cette caution pourra être déposée par chèque, selon un montant fixé par AB STUDIO égalant ou approchant la valeur du matériel loué, ou par empreinte CB, selon un montant fixé par AB STUDIO variant selon la valeur du matériel loué. Dans certains cas, une double caution par empreinte CB et par chèque pourra être exigée.
Le défaut de caution annule immédiatement tout droit à la location.
Dans le cadre d’une livraison du matériel, le client devra s’être pareillement acquitté de la caution dans son intégralité en amont de la prestation.
AB STUDIO - 850 557 927 R.C.S. Paris – APE 7420Z au capital de 1000€ - N° TVA FR38850557927
Site web : www.abstudiofrance.com - Email : devis@abstudio.press - Tél : +33 07.69.92.23.67